CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les relations entre la société exploitant le site souffleartisan.com et tout client souhaitant effectuer un achat sur ce site. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Sommaire
- Article 1 : Objet et champ d’application
- Article 2 : Caractéristiques des produits et prix
- Article 3 : Personnalisation des produits
- Article 4 : Commande et paiement
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Droit de rétractation
- Article 7 : Garanties
- Article 8 : Réclamations et livraison
- Article 9 : Compte client
- Article 10 : Propriété intellectuelle
- Article 11 : Règlement des litiges – Médiation
- Article 12 : Responsabilité
- Article 13 : Traitement des données personnelles
- Article 14 : Mentions particulières
- Article 15 : Droit applicable
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent la relation contractuelle et les modalités de vente entre souffleartisan.com (ci-après « le Site ») et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site entraîne l’adhésion du Client aux présentes CGV consultables en permanence sur souffleartisan.com.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS / PRIX
Caractéristiques des produits
Seuls les produits figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client sont proposés à la vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mis à jour régulièrement sauf en cas de problème technique. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, décrites sur le Site.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison et les frais de service ne sont pas inclus et seront indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Le Client peut bénéficier de codes promotionnels proposés sur le Site. Ces codes, à usage unique, doivent être saisis avant validation du paiement. Ils sont valables pour une durée limitée indiquée sur le Site et ne sont ni échangeables ni remboursables.
ARTICLE 3 – PERSONNALISATION DES PRODUITS
Le Client garantit être titulaire des droits sur les photos ou visuels qu’il transmet pour personnalisation de ses produits, ou être autorisé à les utiliser. Il s’engage à ne pas fournir des contenus illicites, attentatoires à la vie privée, ou protégés par des droits qu’il ne détient pas. souffleartisan.com se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs.
Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Enregistrement de la commande
Pour passer commande, le Client doit renseigner sur le formulaire dédié toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas d’erreur ou d’information incomplète, ni le Site ni les transporteurs ne pourront être tenus responsables. Avant validation, le Client dispose d’un récapitulatif contenant : produits personnalisés, code promotionnel éventuel, frais de service, frais de livraison et montant total.
Le Client peut revenir aux étapes précédentes pour corriger ses données.
4.2 Confirmation de la commande
La commande est validée par le paiement. Le contrat de vente est formé à ce moment. Une confirmation est envoyée automatiquement par email à l’adresse fournie par le Client, servant de justificatif. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, souffleartisan.com en informera le Client et procédera au remboursement intégral du produit non fourni.
4.3 Paiement
Le paiement peut s’effectuer via carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou via des solutions de paiement en ligne. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est suspendue ou annulée sans que souffleartisan.com puisse engager sa responsabilité. Les paiements sont sécurisés via protocole crypté.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés par des transporteurs choisis par souffleartisan.com. Le Client peut sélectionner parmi différents modes de livraison, avec les frais et délais associés affichés avant confirmation. La livraison est effectuée après réception du paiement complet.
Le transfert des risques s’opère dès la réception du colis par le Client ou le destinataire. Le Client doit vérifier l’état du produit à réception et mentionner toute réserve sur le bordereau de livraison. En cas de retour du colis pour une adresse erronée ou non retrait, le Client peut demander la réexpédition aux frais correspondants. Pour les produits personnalisés, aucun remboursement n’est possible si la commande est rejetée ou non récupérée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour les produits éligibles, le prix et les frais d’envoi seront remboursés, hors frais de retour qui restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours. Le formulaire de rétractation est accessible sur le site souffleartisan.com ou toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
ARTICLE 7 – GARANTIES
7.1 Garantie légale de conformité
souffleartisan.com est tenue des défauts de conformité dans le cadre des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour engager cette garantie. En cas de défaut, il peut obtenir la réparation ou le remplacement, ou le remboursement si l’une des conditions prévues est remplie.
7.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties ne couvrent pas les dommages causés par un usage non conforme, une négligence ou l’usure normale.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISON
En cas d’anomalie ou de produit non conforme, le Client doit adresser sa réclamation dans les 15 jours suivant réception, via le formulaire de contact disponible sur souffleartisan.com. En cas de dommage constaté auprès du transporteur, le Client doit formuler des réserves écrites lors de la livraison et confirmer ces réserves dans un délais de 72 heures.
Sans réserve expressément mentionnée, aucune réclamation postérieure ne sera acceptée.
ARTICLE 9 – COMPTE CLIENT
Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’accès à son compte. Il doit en informer immédiatement souffleartisan.com en cas d’usage non autorisé. Le Client garantit l’exactitude des données fournies et s’engage à les tenir à jour via la rubrique « Mon compte » du site.
Le Client ne doit pas utiliser les services du Site de façon frauduleuse, nuisible ou illicite. En cas de violation, souffleartisan.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site souffleartisan.com (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION
Le Client est invité à formuler ses réclamations via le formulaire de contact du site. L’entreprise s’engage à répondre dans un délai raisonnable. En cas de litige non résolu après 2 mois, le Client peut saisir un médiateur de la consommation selon les modalités indiquées sur souffleartisan.com. Une plateforme de règlement des litiges en ligne est également accessible via l’Union Européenne.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 Responsabilité du Client
Le Client doit respecter les consignes d’utilisation et d’entretien des produits. Il assume l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur, les frais restent acquis.
12.2 Responsabilité de souffleartisan.com
La responsabilité de souffleartisan.com est limitée aux obligations prévues aux présentes CGV. Elle n’est engagée qu’en cas de faute prouvée. En aucun cas, souffleartisan.com ne sera tenue responsable des dommages indirects, perte de profit ou préjudice immatériel.
ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute question relative au traitement des données, le Client peut consulter la politique relative à la protection des données disponible sur souffleartisan.com.
ARTICLE 14 – MENTIONS PARTICULIÈRES
14.1 Alcool
Si le site propose des boissons alcoolisées, la vente est interdite aux mineurs conformément à la législation applicable.
14.2 Démarchage téléphonique
Le Client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique selon les dispositifs légaux en vigueur.
14.3 Responsabilité environnementale
L’entreprise adhère aux obligations légales relatives à la gestion des emballages et des papiers, conformes à la réglementation nationale.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les relations entre souffleartisan.com et le Client sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur, sauf disposition légale impérative contraire.